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Responsabilité dans un accident de la route - Page 1 sur 1

Vos questions sur le code de la route

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Responsabilité dans un accident de la route

par Zyn le Jeu 18 Fév 2010 00:28

Bonjour,

Je me permets de faire appel à vos services au sujet d'un litige sur les responsabilités dans un accident de la route.

Les circonstances :

Le véhicule A sort d'un parking. Devant lui, une file de voitures à l'arrêt à cause d'un feu rouge plus loin sur sa droite. Le véhicule A clignote vers la gauche. Le véhicule C lui fait signe de passer, lui laissant la priorité. A sort du parking, se place dans l'espace entre C et le véhicule D. A marque un arrêt le temps de regarder à droite si la route est libre. Elle l'est, au moment ou A s'apprête à repartir, le véhicule B qui remontait la file de voitures à l'arrêt percute A à l'avant gauche.

Pour info, B est un cyclomoteur. Il remontait la file ininterrompue à environ 35 km/h.

Quelles sont d'après vous les responsabilités de chacun dans cet accident ? En sachant que A était déjà sorti du parking et quasiment à l'arrêt si ce n'est totalement, que B n'était pas à 1 mètre de dégagement des voitures qu'il doublait et que celles-ci étaient à l'arrêt et qu'aucune possibilité de se rabattre était envisageable pour B.

En vous remerciant par avance de vos précieux renseignements.

Cordialement.

Re: Responsabilité dans un accident de la route

par Bernard le Jeu 18 Fév 2010 15:00

Bonjour,

Difficile de répondre.

Existe-t-il un marquage au sol ? Pb de la remontée de file.

D'un côté, on n'est pas prioritaire en sortant d'un parking.

De l'autre, quand on dépasse, il faut pouvoir reprendre une place dans le courant normal de la circulation sans gêner (article R.414-4 du code de la route).

Donc, il faudrait essayer de lier les points 1 et 3 ci-dessus.

A+

Re: Responsabilité dans un accident de la route

par Zyn le Jeu 18 Fév 2010 23:26

Bonsoir,

Aucun marquage au sol. Je suis tout à fait d'accord avec vous sur l'article mentionné.

Peut-on jouer sur le fait que le véhicule A était déjà sorti du parking ? Il a marqué un temps d'arrêt en étant complètement sur la voie publique, est-ce que la "sortie d'un parking" est-elle toujours applicable dans ce cas ?

Re: Responsabilité dans un accident de la route

par Isabelle le Ven 19 Fév 2010 12:33

Re: Responsabilité dans un accident de la route

par Bernard le Ven 19 Fév 2010 16:56

Bonjour,

Je suis Isabelle dans sa perspective d'un 50/50.

Toutefois, le cyclomotoriste a-t-il été blessé ? Dans ce cas, le rapport des forces de l'ordre peut être plus pertinent pour les assurances qu'un simple constat amiable qui ne prend pas en compte les conditions particulières.

Tenez-nous au courant du résultat final.

A+

Re: Responsabilité dans un accident de la route

par Zyn le Ven 19 Fév 2010 18:58

Bonjour.

Merci à vous tous pour vos contributions.

Pour info, je suis le conducteur du véhicule A. A la base, pompiers et police étaient sur place après le choc car le conducteur du cyclo a légèrement été blessé. Le lendemain de l'accident, la mère du jeune homme renversé est venu me voir pour me proposer de rédiger un constat vu qu'elle reconnaissait les torts à 100%. Je consulte mon assureur, celui-ci me dit que c'est le mieux à faire, d'annuler la procédure de police en cours et de passer par constat. Chose faite, quelques temps après, j'apprends par mon assureur que celui-ci me met à 100% les responsabilités ! N'étant pas d'accord avec cette décision, j'ai argumenté avec plusieurs articles du code de la route dont celui mentionné ci-dessus plus 3 autres.

Je n'ai pas encore d'info au sujet de la procédure de police et de ce que les agents ont noté, en sachant que ceux-ci m'ont indiqué sur place que je n'étais pas responsable. La procédure de police est donc toujours en cours, je n'ai pas fait la demande d'annulation, je saurais donc la semaine prochaine ce qui a été marqué dessus au niveau des responsabilités.

L'assureur peut-il aller au delà et contredire ce qui est indiqué sur le PV ? Ou il est obligé de le suivre ?

Encore merci.

Re: Responsabilité dans un accident de la route

par Bernard le Ven 19 Fév 2010 19:27

Bonsoir,

Vos propos recoupent mes présomptions liées au constat amiable.

Le rapport des forces de l'ordre ne risque pas d'être pire au niveau responsabilité.

De toute façon, le barème forfaitaire des assurances (barème IRSA) est contestable, ensuite c'est la lourdeur des procédures qui prend le relais.

A+
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