Restitution de dossier auto école
par Soleil27 le Mer 1 Sep 2010 23:22
Bonjour,
Suite à un déménagement dans une autre région, j'ai demandé la récupération de mon dossier en auto-école (inscription en 2006 avec aucune heure de conduite et 3h de code).
Après une demande par courrier (en joignant un recommandé avec A/R pour le retour du dossier), je reçois deux lettres, une en me demandant 20€ forfaitaire pour récupérer mon dossier (aucune close n'est indiqué à ce sujet dans le contrat que j'ai signé, j'ai refais vérifier par une auto école) et une lettre attestant que j'ai en ma possession le cerfa 02.
_ Si ce n'est pas indiqué dans le contrat et n'aillant pas eu un nouveau contrat ou l'information que des closes ont changés, ont-il le droit de me demander une somme ?
_ Qu'est-ce que le cerfa 02 ?
_ Est-il logique que je dois signer une attestation, indiquant que j'ai en ma possession un document dont je n'ai pas ?
En vous remerciant d'avance de vos réponses