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Retrait de 2 points pour usage du téléphone portable - Page 1 sur 1

Vos questions sur le code de la route

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Retrait de 2 points pour usage du téléphone portable

par Abdelaziz le Lun 29 Oct 2007 15:19

Bonjour,

Je vous écris pour savoir une chose.

J'ai commis une infraction ce matin (usage de téléphone portable en main) qui fait que je vais perdre deux points.

Sachant que j'ai le permis depuis 2 ans, ma question est la suivante :

Est-ce que je vais avoir les 12 points de permis au bout de 3 ans malgré le retrait des 2 points ? Ou comment cela fonctionne t'il ?

Merci d'avance,

Abdelaziz

Retrait de 2 points pour usage du téléphone portable

par Jean louis le Mer 31 Oct 2007 00:31

Bonsoir
Est-ce que j'obtiens automatiquement mes douze points à l'issue de la période probatoire ?
S'il y a eu un ou des retraits de points pendant la période probatoire : le capital à l'issue de la période probatoire est celui restant après le ou les retraits de points. Les 12 points seront restitués à l'intéressé après l'écoulement d'un délai de 3 ans à compter de la dernière infraction ayant entraîné un retrait de points, si aucune infraction n'a été commise pendant ce délai.

Vos 12 points seront restitués 3 ans après votre infraction du 29 10 2007 soit le 30 10 2010 si vous ne commettez pas d'autre infraction
sources www.interieur.gouv.fr/
légifrance Article R223-1
Patience
jl


Retrait de 2 points pour usage du téléphone portable

par Jean louis le Mer 31 Oct 2007 00:39

Re,
cas où la personne n'a pas fait la conduite accompagnée

Exemple : j'ai obtenu mon permis le 25 mars 2004 (fin du délai probatoire théorique : 25 mars 2007). Le 30 janvier 2007 j'ai un retrait de 2 points, il m'en reste 4. Je dois attendre le 30 janvier 2010 pour me retrouver avec un capital de 12 points (si je ne commets pas d'autres infractions).

plus facile à comprendre
jl

Retrait de 2 points pour usage du téléphone portable

par Jean louis le Jeu 1 Nov 2007 23:18

Information,
Il est prévu que pour les permis obtenus à partir du 01/01/2008, les conducteurs en période probatoire pourront acquérir progressivement leurs 6 derniers points s'ils ne commettent pas d'infraction:
-pour les AAC : 3 points par an sur 2 ans afin d'arriver à 12 points
-pour la formule normale: 2 points par an sur 3ans afin d'arriver à 12 points
JL
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