Bonsoir,
Le sujet a déjà été traité :
www.codeclic.com/forum-code-de-la-route ... tte#p10735Circulaire du 11 mars 2004 = infraction avec un véhicule ne nécessitant pas le permis = pas de perte de points.
Un certificat d'assurance n'est pas une preuve d'identité, donc les forces de l'ordre ont commis une autre erreur en faisant l'amalgame entre assuré d'un scooter et conducteur.
Donc, double faute que les supérieurs des policiers devraient pouvoir arranger. Sinon = ministère public, etc.
A+
