RETRAIT DE POINTS SANS PERMISPage 1 sur 1

Bonjour à tous
Une question d'un de mes élèvesqui est en train de passer son permis:il a grillé un feu rouge en scooter 50cm3. Les policiers l'ont verbalisé sur l'immatriculation de son scooter,mais l'assurance est au nom de son père.
Résultat: le père a reçu une injonction de payer une amende de 90 euros et un retrait de 4 points sur son permis.
Le père de mon élève est incapable de conduire un scooter.
Comment peut-on sanctionner quelqu'un qui n'est pas le responsable de la faute?
Et comme il ne lui reste que 4 points,je ne vous dis pas l'ambiance!!!
Amis juristes,a vos claviers afin de dénouer ce noeud gorgien!
Merci d'avance pour eux
Amitiées.
TITOU.

Bonsoir,

Le sujet a déjà été traité :
www.codeclic.com/forum-code-de-la-route ... tte#p10735

Circulaire du 11 mars 2004 = infraction avec un véhicule ne nécessitant pas le permis = pas de perte de points.

Un certificat d'assurance n'est pas une preuve d'identité, donc les forces de l'ordre ont commis une autre erreur en faisant l'amalgame entre assuré d'un scooter et conducteur.

Donc, double faute que les supérieurs des policiers devraient pouvoir arranger. Sinon = ministère public, etc.

A+