Route departementale et agglomération
par Bob.ka le Sam 27 Oct 2007 13:11
Lorsqu'une route departementale traverse une agglomération garde t elle au yeux du code de la route son appellation alors qu'elle est rebatisée d'un autre nom à l'intérieur de cette agglomération. Ceci etant pour la contestation d'un pv pour excés de vitesse relevé à 70 au lieu de 50 alors qu'il n'est fait etat que d'une route départementale, et ce qui pourrait vouloir dire qu'il s'agit d'un délit hors agglo et donc vitesse autorisée à 70. Merci de répondre
