serie 21 question 5 - Page 1 sur 1

Bonjour,

Faire une recherche avec le mot "stupéfiant" dans le code de la route, consultable notamment sur mon site www.bernard-frechin.fr.

Dans les occurences trouvées (37 résultats) , il n'y pas que dans le cas d'accidents corporels où le dépistage de telles substances est possible.

Donc, vos autres sources sont optimistes sur la question.

A+

Bonjour,

Effectivement, après vérification, il semble que le dépistage de stupéfiants ne soit pas obligatoire en cas d'accident corporel. Je vais donc modifier cette question.

Cordialement,

Le Webmaster

Je cite :

Pour les stupéfiants (depuis le 31 mars 2003)* : dépistage systématique des conducteurs des véhicules impliqués dans un accident mortel ou dépistage en cas de soupçon d'usage de stupéfiants pour les conducteurs impliqués dans un accident corporel, impliqués dans un accident quelconque de la circulation, auteurs présumés de certaines infractions au code de la route (infractions punies de suspension du permis de conduite, relatives à la vitesse, au port du casque ou de la ceinture). Le dépistage est également possible lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants (article L.235-2). Si le dépistage (actuellement urinaire) est positif ou impossible ou en cas de refus, une prise de sang est effectuée et analysée par un laboratoire compétent. Ces informations sont consignées dans le BAAC (depuis 2004).

* En juin 1999, la loi «Gayssot» (appliquée en aout 2001) avait rendu obligatoire la recherche de stupéfiants chez les conducteurs impliqués dans un accident mortel, pour une durée de 2 ans et à des fins épidémiologique.

Source :

bonjour,
merci pour votre réponse.
Bonne journée.