Bonjour,
Tout cela est du ressort du syndic de copropriété qui peut faire un courrier à la hiérarchie du pompier (s'il s'agit d'un véhicule de service qui gêne) pour lui demander de ne plus stationner irrégulièrement.
Le syndic peut saisir l'officier de police judiciaire compétent sur le territoire concerné pour faire mettre un véhicule en fourrière (voir code de la route téléchargeable sur mon site
www.bernard-frechin.fr et rechercher le mot "privé").
On y trouve 2 articles qui traitent de ce cas :
Art. L. 325-12. -
Peuvent, à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité, être mis en fourrière, aliénés et
éventuellement livrés à la destruction les véhicules laissés, sans droit, dans les lieux publics ou privés
où ne s'applique pas le code de la route.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
Peuvent également, à la demande et sous la responsabilité du maître des lieux publics ou privés où
ne s'applique pas le présent code, être mis en fourrière et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la
destruction les véhicules privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles
de réparation immédiate, à la suite de dégradations ou de vols. »
Art. R. 325-47. -
Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à
l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police
judiciaire territorialement compétent."
A+
