Bonsoir,
Le code de la route actuellement en vigueur l'est depuis le 1er juin 2001.
Vous pouvez le télécharger sur mon site
http://www.bernard-frechin.frIl a été recodifié à droit constant.
Par conséquent, si le texte que vous recherchez n'y figure plus, cela signifie qu'il n'est plus applicable ou qu'il n'a jamais figuré dans le code.
Un véhicule est homologué pour un nombre de sièges donné, même si tous les sièges ne sont pas livrés d'origine, comme certains monospaces où il est possible de rajouter des sièges en option.
Des utilitaires peuvent être modifiés par un carrossier-constructeur qui peut rajouter une cabine et des sièges et passe le véhicules à la DRIRE pour homologation.
Des VL peuvent être transformés en véhicules de société (à 2 places), leur remise en état initial nécessite un nouveau passage à la DRIRE, sans préjuger de l'aspect fiscal dans ce cas.
Quel est le but de votre question (pour affiner la réponse) ?
A+
