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Stationnement devant ma porte de garage ? - Page 1 sur 1

Vos questions sur le code de la route

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Stationnement devant ma porte de garage ?

par Plima le Lun 18 Juin 2007 11:45

Bonjour,

Puis-je stationner sur la chaussée située devant mon garage équipé d'un panneau d'interdiction de stationner et de ma plaque minéralogique ?

Cordialement,

Stationnement devant ma porte de garage ?

par Oldtimer le Lun 18 Juin 2007 15:59

En théorie,non. article R410-10-III. stationnement gênant.
Il faut ensuite rechercher dans la jurisprudence si une décision a été rendue dans un cas identique

Stationnement devant ma porte de garage ?

par Bijave le Mer 20 Juin 2007 00:00

DANS LE CODE DE LA ROUTE IL N EST PAS PRECISE SAUF DEVANT SA PROPRE PORTE DE GARAGE C EST NON

Stationnement devant ma porte de garage ?

par Cray le Ven 13 Juil 2007 20:00

Bonsoir,
L'interdiction de stationner sur la voie publique vous permet un droit d'accès permanent à votre entrée de garage, c'est déjà pas mal, mais la chaussée ne vous appartient pas, et ne vous autorise aucun privilège même avec votre N° de plaque minéralogique. Donc c'est NON !


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