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Stationnement devant la porte de son garage ?

par Emile le Dim 10 Aoû 2008 09:27


Bonjour,

Un particulier possédant un garage en ville, peut-il stationner sur la voie publique devant l'entrée de son garage ?

(la porte du garage porte le panneau règlementaire de stationnement interdit).

Merci,

Emile

Stationnement devant la porte de son garage ?

par Bf le Dim 10 Aoû 2008 10:08


Bonjour,
extrait de l'article R.417-10 du code :
"III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule :
1o Devant les entrées carrossables des immeubles riverains"

Ce genre d'exception que vous citez n'existe pas dans le code. S'il a un garage, pourquoi ne pas l'utiliser ?

Seules les autorités ont le droit de poser des panneaux de signalisation routière, donc les panneaux posés par des particuliers ne sont pas réglementaires et de toute façon ne servent à rien dans ce cas.

A+

Stationnement devant la porte de son garage ?

par Josiane le Lun 11 Aoû 2008 15:33


bonjour
Je suis dans le même cas et la réponse m'intéresse: le midi, quand je reviens du travail, je me gare devant le garage (pas le temps d'y rentrer)et comme il y a de la circulation dans la rue, quand je sais que je vais devoir utiliser la voiture, je la sors le matin et me gare devant le garage (ce qui m'évite de prendre la place d'une autre voiture et m'assure que personne ne se garera devant mon garage)
merci d'avance
Josiane

Stationnement devant la porte de son garage ?

par Bf le Lun 11 Aoû 2008 15:37


Bonsoir,

Puisqu'il le faut, je précise :

la réglementation française ne prévoit pas que l'on puisse stationner devant sa propre entrée de garage, puisque cette possibilité n'est pas prévue dans l'article du code repris plus haut.

A+

Stationnement devant la porte de son garage ?

par Monsieursoleil le Mar 26 Aoû 2008 10:16


Bonjour . C'est tout simplement un passe droit , une tolérance, mais en aucun cas un droit . Le PV serait incontestable .

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