BootstrapBay - Bootstrap Themes & Templates

Stationnement parking privé - Page 1 sur 1

Vos questions sur le code de la route

Vers le contenu

Répondre
3 messages
Page 1 sur 1

Stationnement parking privé

par cindy7410 le Mer 4 Nov 2009 19:18

Bonjour,
nous avons acheté un appartement avec une place de parking numéroté (que nous avons payé). le parking n'est pas fermé par une barrière ou un portail. la mairie à refuser que le promoteur installe une barrière pour ne pas gêner la circulation. nous avons souvent des personnes de l'extérieur qui se garent sur ma place de parking. que pouvons nous faire?

Merci beaucoup pour votre réponse.

Re: Stationnement parking privé

par Bernard le Mer 4 Nov 2009 19:49

Bonjour,

En théorie, selon les articles L.325-12 et R.325-47 du code de la route téléchargeable depuis mon site www.bernard-frechin.fr,
il vous est possible de saisir un OPJ (officier de police judiciaire) pour qu'il fasse enlever le véhicule qui occupe votre place.

En pratique, je ne suis pas certain que cela soit chose facile à mettre en oeuvre, mais vous pouvez essayer.

A+

Re: Stationnement parking privé

par Isabelle le Mer 4 Nov 2009 22:28

Bonjour

Peut-être commencer par un petit panneau complémentaire devant la place, pour expliciter que le stationnement est indésirable, quitte à y faire figurer une menace d'enlèvement. Ensuite si c'est parfois une même voiture, un petit mot sur le pare-brise...
La solution de faire enlever la voiture est un peu ennuyeuse si ce sont des visites à vos voisins...et, outre la dépendance aux services concernés, a l'inconvénient de ne pas vous laisser la place libre quand vous avez besoin....

Sinon il existe des dispositifs à fixer au sol qui semblent efficaces.

Isabelle
Répondre
3 messages
Page 1 sur 1
Aller à

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité