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Stationnement - Page 1 sur 1

Vos questions sur le code de la route

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Stationnement

par Catherine le Mer 26 Mar 2008 20:41

bonsoir,

une personne a t-elle le droit de stationner en face d'un portail dans un chemin privé rendant les entrées et les sorties de véhicule plus difficile ?



Stationnement

par Bf le Mer 26 Mar 2008 21:23

Bonsoir,

Si ce chemin est privé et non ouvert à la circulation publique, son accès est réservé, le code de la route ne s'y applique pas. Tout dépend qui sont les personnes qui entravent la circulation. Ont-elles le droit d'y circuler ? Qui gêne qui ?

A+

Stationnement

par Catherine le Mer 26 Mar 2008 21:30

les personnes qui stationnent devant notre entrée sont des visiteurs de nos voisins. ce chemin est une servitude (nous sommes 2 propriétaires et 1 locataire). Nous en avons l'entretien. (1/3).

Merci de votre réponse.

Stationnement

par Bf le Mer 26 Mar 2008 21:50

Rebonsoir,

Je n'ai rien de concret à dire là dessus.
Il faut voir le code civil sur Légifrance, désormais téléchargeable en pdf. Il y a du travail en perspective.

Un autre lien : http://www.droitroutier.fr/riverains.htm

Sinon = barrière avec cadenas ?

A+

Stationnement

par Jean louis le Ven 4 Avr 2008 21:48

Re
Si vous êtes dans une voie privée,généralement chaque riverain en vis à vis possède la moitié de la rue et si vous êtes en lotissement le réglement précise les conditions d'accés aux propriétés et de stationnement, autrement, voir les actes notariés qui décrivent les servitudes
JL
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