Bonjour,
Comme je l'ai déjà écrit à de nombreuses reprises, le code de la route français souffre de nombreuses lacunes, parmi lesquelles le cas de stationnement que vous évoquez. Rien n'est prévu hormis, celui où il existe une ligne blanche continue qu'il faudrait franchir ou chevaucher si un véhicule était stationné au droit de cette ligne.
Bien sûr, les autres règles de stationnement doivent être respectées ( interdictions de stationner multiples et variées (virages, trottoirs par exemple), pas plus de 7 jours). Hormis cela, il n'y a pas non plus de règles de distances par rapport aux portails. Il n'y a pas de règles spécifiques aux véhicules de transport en commun pour le stationnement.
C'est au maire de prendre des dispositions particulières pour remédier au cas que vous évoquez. Lui faire un courrier en insistant sur les dangers, notamment pour les piétons, les blocages de circulation engendrés par ces stationnements, etc.
Tout le code est téléchargeable sur mon site
www.bernard-frechin.frA+
