Stationnement en zone rouge non signaléPage 1 sur 1

Bonjour,

J'ai dû prendre le train à Rennes (ville peu charmante aujourd'hui). J'ai stationné ma voiture dans une rue (à peu près à 1km de la gare) dont le début ne signalait aucune interdiction, ni obligation. Aucun panneau. C'est la même chose pour le sol, aucun marquage. Pressée, je n'ai pas regardé autour de moi, cherché derrière les véhicules, s'il existait des horodateurs. J'ai laissé ma voiture deux jours (le temps de mon déplacement) et ai retrouvé sur mon pare-brise deux contraventions. Aucune signalisation (à l'entrée de la rue et au sol), à part cet horodateur à 500m, est-ce normal de sanctionner lorsqu'il n'y a pas de signalisation ? Existe-t-il une loi sur l'obligation des collectivités territoriale en terme de signalisation du stationnement?

Merci d'avance pour vos renseignements.

B.A.

Bonsoir,
Je pense que les mairies ont une très grande latitude en ce qui concerne la réglementation du stationnement etc...
En ce qui me concerne,je demanderai l'arrêté municipal qui instaure cette zone rouge
http://www.rennes.fr/index.php?id=366
jl

Bonjour,
Les pouvoirs des préfets ,des présidents des conseils généraux et des maires sont très vastes en ce qui concerne
le code de la route:
exemple:
Article R411-8
Les dispositions du présent code ne font pas obstacle au droit conféré par les lois et règlements aux préfets, au président du Conseil exécutif de Corse, aux présidents de conseil général et aux maires de prescrire, dans la limite de leurs pouvoirs, des mesures plus rigoureuses dès lors que la sécurité de la circulation routière l'exige. Pour ce qui les concerne, les préfets et les maires peuvent également fonder leurs décisions sur l'intérêt de l'ordre public.......
Voir aussi articles R411-2,R411-5,R411-5,R411-11,R415-8,
R417-2
Quant à la signalisation ont-ils vraiement des contraintes ?
Jl