2 messages

Joseph

Le A

Bonjour,

Combien de temps faut-il laisser le dispositif de jeune conducteur sachant que cette durée est traditionellement de 2 ans?

Depuis le permis probatoire une "légende urbaine" circule comme quoi cette durée passerai à 3 ans seulement je n'ai rien trouvé qui confirme ou infirme ceci alors je demande votre aide....

Merci d'avance
Jean louis

Le A

Bonsoir,
voici la réponse
Le permis probatoire est institué par la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003
parue au Journal Officiel de la République française le 13 juin 2003
et par le décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 paru au Journal Officiel du 12 juillet 2003
A partir du 1er mars 2004 le permis de conduire est doté d'un capital de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans (réduite à 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la filière AAC).

Le disque est à apposer sur le véhicule pendant 3 ans pour tous les 1ers permis obtenus depuis cette date, 2 ans pour les conducteurs issus de l'AAC.

bonne lecture

Jean-louis

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