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Transfert de dossier - Page 1 sur 1

Vos questions sur le code de la route

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Transfert de dossier

par Karasa le Sam 3 Nov 2007 17:55

Bonjour à tous,

J'ai passé mon code le 31 août 2007 (je ne l'ai pas eu d'ailleurs), comme je passe mon bts cette année (je suis en alternance) j'ai décidé d'arrêter les cours à l'auto école pour m'y consacrer amplement.

Seulement, en mai 2009, je quitte l'ile de france pour la loire atlantique dans le 44.

Je voudrai reprendre les cours à l'auto école une fois que je serai sûre d'avoir obtenu le bts (les résultats sont en juillet). Donc je me demandai, si c'était possible de faire transférer mon dossier dans une autre auto-école, dans une autre région, donc en loire-atlantique. Ou de recommencer à prendre des cours dans cette auto école et de le passer en temps limité c'est à dire en 10 à 11 mois.

Est-ce faisable? J'ai bien peur de ne pas avoir assez de temps.

J'ai vu que les formalités pour le transfert de dossier avaient l'air assez galères et j'ai bien l'impression que ça va l'être encore plus si je change de région. Qu'en pensez vous? Quelqu'un l'a t'il fait ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide

Karasa

Transfert de dossier

par Jean louis le Sam 3 Nov 2007 20:27

Bonsoir,
Le transfert du dossier est simple
Vous devrez repayer les frais d'inscription dans la nouvelle auto-école ; ces frais sont variables d'une auto-école à une autre. Votre ancienne auto-école peut éventuellement vous faire payer des frais de transfert, qui sont à sa discrétion. Il n'y a pas de règles officielles, au mieux les conditions sont définies dans un contrat, signé lors de l'inscription.

Pensez en tous les cas à récupérer VOTRE LIVRET d'apprentissage, votre fiche de suivi ou une copie, votre DEMANDE DE PERMIS de conduire (Document rouge appelé 02).

Vous partez dans le 44 et allez vous inscrire dans une
auto école
jl

Transfert de dossier

par Jean louis le Sam 3 Nov 2007 23:57

Re
Ce texte parle du dossier 02
"Le dossier est ensuite déposé en Préfecture pour enregistrement. L'Administration attribue alors un numéro de permis de conduire (NEPH) à son futur titulaire, qui le gardera toute sa vie, même en cas d'annulation du permis de conduire."

"Le dossier 02 reste ensuite définitivement la propriété de l'élève, qui peut le récupérer à tout moment......"
"Quelques unes ( auto écoles) sans scrupule en profitent pour "retenir" leurs clients, les obligeant parfois à verser une contrepartie financière s'ils veulent récupérer leur dossier. Dans ce cas, ne pas hésiter à porter plainte, et faire remonter l'information auprès du Délégué à la Formation du Conducteur, de la DGCCRF (répression des fraudes), et des syndicats auto-écoles."

source: site "les permis.com "
jl

Transfert de dossier

par Bijave le Mar 13 Nov 2007 00:42

Il n'est pas necessairement abusif de faire payer une sorte de "dedit" en cas de restitution de dossier dans la mesure où celà reste raisonnable et precisé des le depart au contrat
Par exemple le contrat conduite accompagnée comporte une case où cette somme est à préciser et celui du contrat 1 Euro par jour prévoit 10 % de la somme restant due

Transfert de dossier

par Quiske le Mer 20 Aoû 2008 14:28

Si c'est abusif, j'ai fait deux transferts de dossiers et j'ai récupérer mon dossier gratuitement a chaque fois, mais ils ont toujours essayer de me faire casquer, c'est un milieu d'arnaqueurs. contrat mon oeil oui, pour louer une télé a la majorité de ses clients 300euros faut déja que y ait un souci au niveau du contrat
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