Loris
Transport de passagers à l'arrière d'un véhicule utilitaire
Bonjour,
Après recherches sur internet, je n'ai pas réussi à trouver de réponse. Ou alors elle ne répondaient pas à ce cas précis :
Je possède un véhicule utilitaire qui comporte 3 places à l'avant et une cabine à l'arrière (fiat scudo).
Je voulais savoir s'il était possible de transporter une personne MAJEURE à l'arrière, dans la cabine.
Pour moi, j'avais compris qu'on ne pouvait transporter plus de personnes qu'indiquées sur la carte grise.
Mais voilà, D'après le code des assurances, l'application du 2º de l'article R. 211-10, le transport est considéré comme effectué dans des conditions suffisantes de sécurité :
Pour les véhicules utilitaires, lorsque les personnes transportées ont pris place, soit à l'intérieur de la cabine, soit sur un plateau muni de ridelles, soit à l'intérieur d'une carrosserie fermée et lorsque leur nombre n'excède pas huit en sus du conducteur ; en outre, le nombre des personnes transportées hors de la cabine ne doit pas excéder cinq.
Donc d'après cet article je comprend que je suis assuré en cas d'accident. Mais ce que je veux savoir, c'est est-ce que monsieur le gendarme qui va gentiment me contrôler et constater la présence d'un gars à l'arrière va me filer une amende ?
Autrement dit, si l'assurance estime qu'une personne est en sécurité a l'arrière d'une cabine, est-ce que la police peut quand même dire que je suis en tort ?
Admettons que cela ne soit pas autorisé, si j'ai un ami de plus de 18ans qui décide de monter a l'arrière de la cabine car on ne peut pas faire autrement et qu'il décide de prendre le risque, est-ce que j'encoure des risque d'amende ou est-ce qu'il doit en prendre l'entière responsabilité (au même titre que le non-port de la ceinture pour les passagers de plus de 18ans) ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Après recherches sur internet, je n'ai pas réussi à trouver de réponse. Ou alors elle ne répondaient pas à ce cas précis :
Je possède un véhicule utilitaire qui comporte 3 places à l'avant et une cabine à l'arrière (fiat scudo).
Je voulais savoir s'il était possible de transporter une personne MAJEURE à l'arrière, dans la cabine.
Pour moi, j'avais compris qu'on ne pouvait transporter plus de personnes qu'indiquées sur la carte grise.
Mais voilà, D'après le code des assurances, l'application du 2º de l'article R. 211-10, le transport est considéré comme effectué dans des conditions suffisantes de sécurité :
Pour les véhicules utilitaires, lorsque les personnes transportées ont pris place, soit à l'intérieur de la cabine, soit sur un plateau muni de ridelles, soit à l'intérieur d'une carrosserie fermée et lorsque leur nombre n'excède pas huit en sus du conducteur ; en outre, le nombre des personnes transportées hors de la cabine ne doit pas excéder cinq.
Donc d'après cet article je comprend que je suis assuré en cas d'accident. Mais ce que je veux savoir, c'est est-ce que monsieur le gendarme qui va gentiment me contrôler et constater la présence d'un gars à l'arrière va me filer une amende ?
Autrement dit, si l'assurance estime qu'une personne est en sécurité a l'arrière d'une cabine, est-ce que la police peut quand même dire que je suis en tort ?
Admettons que cela ne soit pas autorisé, si j'ai un ami de plus de 18ans qui décide de monter a l'arrière de la cabine car on ne peut pas faire autrement et qu'il décide de prendre le risque, est-ce que j'encoure des risque d'amende ou est-ce qu'il doit en prendre l'entière responsabilité (au même titre que le non-port de la ceinture pour les passagers de plus de 18ans) ?
Merci d'avance pour vos réponses !
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