Triangle réglementaire ? - Page 1 sur 1

Bonsoir Isabelle,

Le problème de fond serait de faire comprendre aux forces de l'ordre chargées des contrôles que du matériel non marqué peut être utilisé (c'est la cas des équipements de protection individuelle, comme les gilets qui auraient été fabriqués avant la mise en place de la directive 89/689 dont l'usage est autorisé tant qu'ils sont en état).
C'est pourquoi, on nous martèle des numéros de réglementation et de normes qui n'ont qu'un rôle facilitateur lors des contrôles.
Mais l'arrêté dont nous avons déjà parlé n'est roujours pas paru au JO ..., donc pour l'instant rien d'officiel. Hier à Europe 1, M. Busssereau sécrétaire d'état disait que l'on pouvait avoir des gilets roses ou verts (quelle norme ?) et qu'il fallait marcher sur autoroute 30 mètres derrière les glissières pour mettre le triangle (cf. votre question précédente) !!

Par dépit et par lassitude de devoir justifier de mon bon droit devant un juge qui fera ce qu'il vaudra en cas de contestation d'une infraction routière, j'ai investi 3.3 euros dans un triangle marqué.

Cela dit, un triangle homologué et dûment réceptionné résiste à un certain vent (voir lien du règlement 27 sur mon site règlement ECE).

Rebonsoir,

Un morceau de la réponse manquait :

Si la DGCCFR faisait son travail, tous les triangles vendus et marqués seraient conformes. C'est paradoxal de voir l'état empocher la TVA sur un matériel non conforme et de dire ensuite que l'on ne peut pas l'utiliser. Il suffit de dresser la liste des triangles conformes et non conformes et d'en faire la publicité.

A+

Merci Bf pour toutes ces précisions.
Nous sommes bien d'accord sur le pb de fond...et aussi le pb de forme...
Bonne fin de journée.
Isabelle

Bonjour,

Voici l'extrait du code en l'état, donc officiellement pas de E27R, de EN471 et de EN1150 à appliquer :
"EXTRAIT DU CODE DE LA ROUTE ( au 1er octobre 2008)


Art. R. 416-19. -
I. ― Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation. 
En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle. 
II. - Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à sortir d'un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence. 
En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main. 
III. - Les dispositions des I et II du présent article ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés. 
Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux. 
Les dispositions du II ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules agricoles, ni aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires, dès lors que les conducteurs de ces derniers disposent d'une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux équipements de protection individuelle. 
IV. - Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les caractéristiques de ces dispositifs et les conditions d'application des I et II du présent article. 
V.- Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs des dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe."

L'arrêté prévu au IV n'est pas encore paru au JO !!!!

A+

Bonsoir et merci Bf.
Affaire à suivre donc !
Isabelle

Bonjour Isabelle,

Les deux arrêtés attendus sont parus ce matin, 4 octobre, et seront donc en application demain. De fait, les contraventions liées au triangle et au gilet établies entre le 1 et le 4 octobre sont illégales.

Voir les textes sur mon site www.bernard-frechin.fr

En fait, les anciens triangles marqués TPE restent valables.

Pour les gilets, les seules références sont celles de la directive transposée dans le code du travail, qui ne fait pas référence à des normes, puisque les normes ne sont pas d'application obligatoire dans ce domaine, mais simplement une présomption de conformité aux exigences de la directive. Par conséquent, seul le marquage CE fait foi. On peut en déduire que, hormis la norme EN471, la EN1150 est admise, ainsi que tout autre matériel non normé qui répondrait aux exigences de la directive.

C'est la réglementation européenne qui est ainsi faite pour les gilets (équipement de protection individuelle), donc la France ne pouvait pas inventer autre chose.

A+