comme je l'ai dit, je suis nouveau et je n'ai pas réussi a trouver le numéro de la question. cependant, j'ai noter parfaitement la question et la réponse. j'ai fait une recherche sur le forum comme vous l'avez dit et j'ai trouvez ceci :
Art. R. 412-3. -
I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit,
sauf dans l'un des cas suivants :
1o Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue
spécialement conçu pour être installé à l'avant du véhicule et que le coussin de sécurité frontal est
désactivé ;
2o Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de
ceinture de sécurité ;
3o Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des
enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un
système prévu au II de l'article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Rien ne préçisais dans la question qu'on se trouvais dans une de ces exeptions
