URGENT CONSTATPage 1 sur 1

Bonjour,

J'ai eu un accident ce samedi à la sortie d'un télépéage.
Ma question est la suivante:

Un véhicule peut-il doubler en l'absence de marquage au sol? (le véhicule me suivait au télépéage et m'a doublé alors que la voie se rétrécisser , absence de marquage au sol )
Merci pour vos réponses!!!!!

Bonsoir,

Faute de précisions sur les circonstances exactes de cet accident (il y a plusieurs possibilités de positionnement des voies de télépéage), il faut regarder le code de la route (téléchargeable sur mon site www.bernard-frechin.fr) articles R.414-4 et suivants.

Le dépassement n'est pas interdit en absence d'un marquage au sol, il faut aussi regarder pourquoi les uns et les autres n'étaient pas en train de rejoindre la voie de droite, etc.

A+

Bonjour,

Les assureurs ne se basent pas sur les textes réglementaires pour définir les responsabilités de chacun, mais sur le "barème" IRSA. Vous le trouverez sur le lien ci-dessous ainsi que des explications complémentaires.
http://www.association-aide-victimes.fr/IRSA-AAF.htm

Ol.

Bonsoir,

Le barème des assureurs est contestable s'il lèse l'une des parties par rapport à la réglementation qui fait toujours foi, mais qui est interprétée par ces barèmes.

Il est surtout fait pour faciliter la vie de ces assureurs, donc il n'est pas à prendre à le lettre.

D'ailleurs le lien indiqué parle de faille du système en se référant aux textes réglementaires, c'est tout dire !!

De toute façon, dans ce cas précis, il n'y a pas de cas type, d'autant plus que les circonstances ne sont pas détaillées.

A+

Bonsoir,

Si l'accident ne rentre dans aucune case d'un "cas type", le barème appliqué par les assureurs est systématiquement 50/50s. Cela ne signifie absolument pas que les assureurs ont raison et je suis totalement d'accord avec vous. Seule la réglementation fait foi. Mon message n'a d'autre but que d'avertir sur l'existence de ce barème qui peut souvent léser l'une des deux parties.

Ol.