URGENT CONSTAT - Page 1 sur 1

Bonsoir,

Faute de précisions sur les circonstances exactes de cet accident (il y a plusieurs possibilités de positionnement des voies de télépéage), il faut regarder le code de la route (téléchargeable sur mon site www.bernard-frechin.fr) articles R.414-4 et suivants.

Le dépassement n'est pas interdit en absence d'un marquage au sol, il faut aussi regarder pourquoi les uns et les autres n'étaient pas en train de rejoindre la voie de droite, etc.

A+

Bonjour,

Les assureurs ne se basent pas sur les textes réglementaires pour définir les responsabilités de chacun, mais sur le "barème" IRSA. Vous le trouverez sur le lien ci-dessous ainsi que des explications complémentaires.


Ol.

Bonsoir,

Le barème des assureurs est contestable s'il lèse l'une des parties par rapport à la réglementation qui fait toujours foi, mais qui est interprétée par ces barèmes.

Il est surtout fait pour faciliter la vie de ces assureurs, donc il n'est pas à prendre à le lettre.

D'ailleurs le lien indiqué parle de faille du système en se référant aux textes réglementaires, c'est tout dire !!

De toute façon, dans ce cas précis, il n'y a pas de cas type, d'autant plus que les circonstances ne sont pas détaillées.

A+