Seb
Validite du code après permis EB ?
J'ai passé mon permis b en 2002. Deux ans après, j'ai passé mon permis EB (2004) avec plateau et circulation. Mon code est il encore valable ?
5 messages
Jean louis
Validite du code
l'arrêté du 5 avril 2006 publié au Journal Officiel du 10 mai 2006 N°108 page 6812 texte N°18
voici l'arrete
Article 1
Le paragraphe 8.1.1 de l'article 8 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8.1.1. Une épreuve théorique générale d'admissibilité portant sur leur connaissance des règlements concernant la circulation et la conduite du véhicule ainsi que sur le comportement du conducteur.
L'âge minimal requis pour se présenter à cette épreuve est fixé à :
- seize ans pour les candidats au permis de conduire des sous-catégories A1 et B1 ;
- seize ans pour les candidats au permis de conduire de la catégorie B suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite ;
- dix-sept ans et demi pour les autres candidats au permis de conduire de la catégorie B ou les candidats au permis de conduire de la catégorie A.
Les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique générale conservent le bénéfice de leur admissibilité pour cinq épreuves pratiques, à condition qu'un délai maximum de trois ans ne se soit pas écoulé depuis l'obtention de cette admissibilité. »
donc 3 ans a partir de ton dernier succes au code
voici l'arrete
Article 1
Le paragraphe 8.1.1 de l'article 8 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8.1.1. Une épreuve théorique générale d'admissibilité portant sur leur connaissance des règlements concernant la circulation et la conduite du véhicule ainsi que sur le comportement du conducteur.
L'âge minimal requis pour se présenter à cette épreuve est fixé à :
- seize ans pour les candidats au permis de conduire des sous-catégories A1 et B1 ;
- seize ans pour les candidats au permis de conduire de la catégorie B suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite ;
- dix-sept ans et demi pour les autres candidats au permis de conduire de la catégorie B ou les candidats au permis de conduire de la catégorie A.
Les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique générale conservent le bénéfice de leur admissibilité pour cinq épreuves pratiques, à condition qu'un délai maximum de trois ans ne se soit pas écoulé depuis l'obtention de cette admissibilité. »
donc 3 ans a partir de ton dernier succes au code
Nath
Validite du code
BONJOUR A TOUS,
J'AI PASSE MON PERMIS DE CONDUIRE CAT B EN 2003 ET J'AI EU MON CODE EN 2002 AVEC LA CONDUITE ACCONPAGNEE.
JE SOUHAITE PASSER MON PERMIS MOTO MAIS JE NE SAIS PAS SI MON CODE DE LA ROUTE EST TOUJOURS VALABLE AUJOURD'HUI.
JE CROIS QUE LA VALIDITE DU CODE EST DE 5 ANS A COMPTER DU JOUR DE L'OBTENTION ?
J'AI PASSE MON PERMIS DE CONDUIRE CAT B EN 2003 ET J'AI EU MON CODE EN 2002 AVEC LA CONDUITE ACCONPAGNEE.
JE SOUHAITE PASSER MON PERMIS MOTO MAIS JE NE SAIS PAS SI MON CODE DE LA ROUTE EST TOUJOURS VALABLE AUJOURD'HUI.
JE CROIS QUE LA VALIDITE DU CODE EST DE 5 ANS A COMPTER DU JOUR DE L'OBTENTION ?
La chouette de la ré
Validite du code
bonjour
harmonisation de l'Europe oblige on prend le dernier permis passé et obtenu avec une phase pratique, même à l'armée et on vous donne une validité de 5 ans. Il est précisé qu'il n'est pas obligatoire que ce dernier permis est fait l'objet d'un repassage code. C'est assez particulier mais tant mieux pour les candidats qui ont cette charge en moins
Pour les AAC qui ont eu le permis, c'est idem (5 ans)
Pour Jean Louis on a très souvent cette situation en permis moto avec des élèves qui ont eu le permis camion 4 ans avant
Amicalement
la chouette de la Réunion
harmonisation de l'Europe oblige on prend le dernier permis passé et obtenu avec une phase pratique, même à l'armée et on vous donne une validité de 5 ans. Il est précisé qu'il n'est pas obligatoire que ce dernier permis est fait l'objet d'un repassage code. C'est assez particulier mais tant mieux pour les candidats qui ont cette charge en moins
Pour les AAC qui ont eu le permis, c'est idem (5 ans)
Pour Jean Louis on a très souvent cette situation en permis moto avec des élèves qui ont eu le permis camion 4 ans avant
Amicalement
la chouette de la Réunion
Jean louis
Validite du code après permis EB ?
Bonjour la chouette de Réunion,
Merci pour cette précision que j'avais occultée et je m'excuse auprès de Seb
"Toutefois, sont dispensés de l'épreuve théorique générale les candidats titulaires d'un permis de conduire français ou d'un permis délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen depuis cinq ans au plus, si la délivrance de ce permis est intervenue après réussite à un examen comportant une épreuve théorique et une épreuve pratique ; cette disposition vaut au plus pour cinq présentations à l'épreuve pratique.
Sont également dispensés de repasser l'épreuve théorique générale les candidats à un permis de conduire de la sous-catégorie A 1 ou de la catégorie A en situation d'apprentissage anticipé de la conduite pour la catégorie B, qui ont passé avec succès l'épreuve théorique générale depuis moins de trois ans."
Bonne journée
jl
Merci pour cette précision que j'avais occultée et je m'excuse auprès de Seb
"Toutefois, sont dispensés de l'épreuve théorique générale les candidats titulaires d'un permis de conduire français ou d'un permis délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen depuis cinq ans au plus, si la délivrance de ce permis est intervenue après réussite à un examen comportant une épreuve théorique et une épreuve pratique ; cette disposition vaut au plus pour cinq présentations à l'épreuve pratique.
Sont également dispensés de repasser l'épreuve théorique générale les candidats à un permis de conduire de la sous-catégorie A 1 ou de la catégorie A en situation d'apprentissage anticipé de la conduite pour la catégorie B, qui ont passé avec succès l'épreuve théorique générale depuis moins de trois ans."
Bonne journée
jl