BootstrapBay - Bootstrap Themes & Templates

validité du Code en cas de changement de filière - Page 1 sur 1

Vos questions sur le code de la route

Vers le contenu

Répondre
3 messages
Page 1 sur 1

validité du Code en cas de changement de filière

par louis le Ven 15 Jan 2010 10:18

Bonjour,
Question
Je suis la filière AAC
Je passe mon code avec succés à 17ans
je bascule ensuite vers la formation B
Est ce que mon code est valable pour suivre la filière B ?

Voici l'article

Article 1
L'âge minimal requis pour se présenter à cette épreuve est fixé à :
- seize ans pour les candidats au permis de conduire des sous catégories A1 et B1 ;
- seize ans pour les candidats au permis de conduire de la catégorie B suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite ;
- dix-sept ans et demi pour les autres candidats au permis de conduire de la catégorie B ou les candidats au permis de conduire de la catégorie A.
Bonne journée
Jean Louis

Re: validité du Code en cas de changement de filière

par Bernard le Ven 15 Jan 2010 11:51

Bonjour Jean-Louis,

L'arrêté du 8 février 1999 modifié par celui du 9 décembre 2009 stipule dans son article 8.1.1 :
extrait = Le bénéfice de l'admissibilité reste acquis en cas de changement :
- soit de filière de formation ;
- soit de catégorie ou de sous-catégorie de permis de conduire.

Donc, la réponse à ta question est OUI.

A+

Re: validité du Code en cas de changement de filière

par louis le Sam 16 Jan 2010 18:16

Bonsoir Bernard,
Parfait et merci beaucoup c'est ce que je pensais mais on m'a soutenu l'inverse
Bon week end
Jean Louis
Répondre
3 messages
Page 1 sur 1
Aller à

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités