Bonjour j'ai eu mon permis B en 2005, je viens de passer mon permis A que j'ai obtenu en 2010, je voudrais savoir si le code de la route et valable 5ans a partir du premier ou du deuxième permis obtenu?
Dernière édition par 000sylvain000 le Mar 9 Fév 2010 14:59, édité 1 fois.
Selon l'article 8.1.2 de l'arrêté du 8 février 1999, les 5 ans sont valables après un permis faisant suite aux 2 épreuves (théorique et pratique). Donc, a priori, ils ne sont pas recomptés après le second permis ne faisant suite qu'à une épreuve pratique.
Bonjour Bernard c'est le dernier permis qui compte donc la date de réussite en pratique du dernier examen. Peut-être c'est une question d'application interne sans loi mais en tout cas c'est la règle en AE : c'est une harmonisation avec les lois européennes si j'ai bien compris Amicalement JEAN
J'avais un doute, c'est pourquoi j'ai parlé d'a priori.
J'avais quand même pris la peine de regarder attentivement l'arrêté et encore une fois, on constate une divergence entre les textes et leurs applications.
Phrase retrouvée sur un site de la DDE de la Manche :
"l'usage veut que la dispense court à partir du dernier permis délivré, qu'il ait été obtenu après un examen complet (ETG + pratique ) ou partiel ( ayant déjà bénéficié d'une dispense ETG )."
Auparavant, je parlais d'us et coutumes lors de divergences entre les textes et leurs applications, maintenant je vais rajouter "usage". Cela ne simplifie pas la compréhension des textes par les uns et les autres.
Dans ce cas, il aurait été trop simple de modifier directement l'arrêté de 1999 pour appeler les choses par leur nom, arrêté modifié fin 2009, par ailleurs.
Bernard oui comme quoi il y a la règle l'application le ressenti et tuti quanti (désolé pour mon italien réunionnais) A bientôt JEAN LA CHOUETTE DE LA REUNION
mais je voulais etre sur d'avoir bien compris. Merci a tous pour vos réponses!!!