Re: véhicule neuf
par Bernard le Mar 17 Mai 2011 20:44
Bonsoir,
Parce que c'est, notamment, dans le code :
Section 3 : Dispositif antivol.
Article R317-15
Tout véhicule à moteur, à l'exception des cyclomoteurs, des quadricycles légers à moteur, des
véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être muni d'un dispositif antivol.
Un arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports détermine les conditions
d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
A+
