véhicule tapé à l'arrière - Page 1 sur 1

Bonsoir,

Cas déjà évoqué dans le sujet suivant :



Selon moi, le vrai responsable est l'autorité en charge de la voirie (maire et préfet s'il s'agit d'une agglomération, ce que je présume), pour ne pas avoir pris les mesures pour éviter la confusion liée à la présence d'un trottoir derrière lequel se trouve une impasse sans un stop ou un cédez le passage comme le préconise le CERTU.

A+

Je vous remercie, je suis bien d'accord avec vous.

Bonjour Roman ,
Si je peux donner mon avis ,l'impasse se terminant par un trottoir
1 un trottoir n'est pas une chaussée
2 votre trottoir est forcément au dessus de la chaussée
vous n' êtes donc pas dans le cadre d'une intersection régie par le code de la route
"Article R110-2
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 1
......
- chaussée : partie (s) de la route normalement utilisée (s) pour la circulation des véhicules ;
- intersection : lieu de jonction ou de croisement à niveau de deux ou plusieurs chaussées, quels que
soient le ou les angles des axes de ces chaussées ;"
source legifrance
Donc comme je l'ai déjà démontré dans de précédents messages ,votre voiture est en tort

Après que les autorités mettent un panneau pour une meilleure compréhension des lieux et que le Certu préconise (ce n'est pas loi ) ....pourquoi pas
Moi je dis cela ,pour que vous ayez d'autres sons de cloches, pour moi aucune ambiguité
Bonne soirée
jean louis

Ps: Si votre impasse ne se termine pas par un trottoir vous appliquez l'article R415-9 du code de la route
Bernard désolé mais tu as faux "l'autorité responsable de la voirie n'est pas responsable: message précédent"

Bonsoir, et merci jean louis,
c'est mon ami qui s'est fait fauché par une voiture sortant de l'impasse (au passage, la conductrice, 85 ans...).
je me suis renseigné auprès de la voierie, et il s'avère qu'il n'y a pas vraiment de réponse claire à cette question, et que les assurances s'arrangent souvent par un 50-50 ds ces cas-là!
je tente donc d'envoyer un justificatif de la part de la voierie, prouvant qu'il y a bien un trottoir, en espérant que le motard soit reconnu ds son droit à 100%.

ps: pr l'anecdote, la dame complètement sous le choc a donné l'idée aux policiers de faire passer un alcootest au motard, ce qu'ils ont fait après qu'il ait insisté ds le but de prouver son plein droit... (négatif) et la question est: "et la vieille?? (pardonnez moi, mais c'est trop!) combien de benzodiazépines prend-elle... le stilnox pr dormir ou le lexomyl pr les palpitations, on y a pensé ????

allez, merci et bonne soirée.

Bonsoir Roman,
J'espère que votre ami n'a pas eu grand chose et surtout qu'il pourra remonter sur une moto
Les assurances sont faciles 50/50, comme cela les 2 assurés paient et cela leurs permet de ne pas rembourser la totalité des frais.

Pour le justificatif essayez une photographie des lieux (juridiquement cela a peu de valeur)
Mes articles de loi suffisent normalement à prouver qu'il n'y a pas intersection
Du coté du constat de gendarmerie , vous avez une petite chance que cela soit mentionné
La vieille gonflée et elle a un sacré aplomb
Un petit bonjour à votre ami
Bonne soirée d'un motard roulant sur japonnaise
Jean louis