Verbalisation d'exces de vitesse pour polution - Page 1 sur 1

Bonjour,

Pourquoi les forces de l'ordre ne pourraient-elles pas verbaliser ce type d'infraction prévu au code de la route ?

Code téléchargeable depuis mon site www.bernard-frechin.fr

Voir les articles concernés en recherchant "pollution" dans le PDF obtenu.

A+

Je pensais que c'étais comme en cas de pluie : on est jamais verbaliser car il persiste le doute à savoir si il pleut suffisamment ou pas.

Bonjour,

Non, il n'y a pas de doute puisque la limitation de vitesse est clairement indiquée.

D'ailleurs, et Bernard aura certainement la réponse, qu'en est-il d'une limitation de vitesse affichée sur un panneau à messages variables du type : "Pic de pollution, -20 km/h obligatoire" ?

Ce message a-t-il la même valeur légale qu'un panneau normalisé de limitation de vitesse ?

Geoffrey

Bonjour,

Il n'y a même pas besoin de panneaux à message variable. Des annonces à la radio ou à la télévision et dans les journaux suffisent.

Article R411-19 du code.

A+

Il y a verbalisation mais pas de perte de point si je ne m'abuse.

Bonjour Lolipops,

Exact = contravention de 2e classe, pas de perte de points, mais immobilisation possible du véhicule.

C'est écrit dans l'article du code précité. Nos messages précédents sont partis ensemble à la minute près.

A+

Bonne journée Bernard et encore merci de l'aide que vous nous apportez.