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Verbalisé sur voie de bus inexistante. - Page 1 sur 1

Vos questions sur le code de la route

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Verbalisé sur voie de bus inexistante.

par olahaye74 le Lun 28 Oct 2013 11:26

Bonjour,

Je viens de me faire verbaliser à un endroit que j'étais loin d'imaginer être une voie de bus.
En fait, pour moi, ce n'est absolument pas une voie de bus. mais bon.....

J'ai pris la petite voie à droite (voilant tourner à droite), et aucun panneau indiquant que c'est une voie de bus, ni marquage au sol indiquant "BUS" n'est présente. Seul un zigzag jaune indiquant l'arrêt interdit est présent.

Lorsque j'ai dit à l'agent que je pensais que ce n'était pas une voie de bus, car il n'y avait aucun panneau l'indiquant ni marquage, il a répondu:
"Ha! Vous voulez jouer; On va jouer!. La ligne de stop fait toute la largeur de la voie et il y a un zigzag jaune, donc c'est une voie de bus, vous devriez réviser votre code monsieur! En attendant, vous recevrez une amende de 90€ sous 5 jours...." Et ils sont parti....

Pour moi, la ligne stop faisant toute la largeur de la voie indique que c'est une voie à sens unique et qu'on ne peut pas la prendre dans l'autre sens. Le zigzag indique qu'on ne peut pas s'arrêter pour charger/déposer une personne ou charger/décharger (d'ailleurs dans ce cas c'est incohérent, car les fûts de recyclage sont justement positionnés là...)

Mon cas est il contestable? Si oui, comment?

Re: Verbalisé sur voie de bus inexistante.

par miss971 le Lun 28 Oct 2013 14:36

Bonjour,

je suis désolée mais je croit bien que l agent à raison j ai regardé le lien que tu as mi et c'est un arret de bus scolaire avec des zigzag jaune signalant un arret de bus et automatiquement on a pas le droit de de circuler dessus si les voies sont défini sachant que à coté on voit que il y a une voie pour les véhicules et une autre pour les bus

Re: Verbalisé sur voie de bus inexistante.

par olahaye74 le Lun 28 Oct 2013 16:32

Re: Verbalisé sur voie de bus inexistante.

par miss971 le Lun 28 Oct 2013 16:54

J ai pas dit qu'on ne pouvait pas circuler dessus sauf que l image que je vois on voit très bien que les voies ont été définit même si on a droit de circuler dessus...

De ce que je voit la il y a un panneau arret d'autobus qui est juste à coté de l'arret et au sol c'est un emplacement réservé à l'arret et au stationnement des bus et je vois que il y a un stop avec un marquage au sol plus petit qui doit être pour les véhicules donc je pense que s'été la que tu devait passé....

Je me pose une question le lien avec l image que tu as mis c'est la que tu t'est fait verbalisé?je pose la question car peut etre que tu as pris cette photo en exemple et non l endroit réel ou tu t'est fait verbalisé

Re: Verbalisé sur voie de bus inexistante.

par olahaye74 le Lun 28 Oct 2013 20:16

C'est exactement là que je me suis fait verbaliser (au stop de droite que j'ai bien marqué).
Cette voie est un aménagement qui permet aux bus de tourner car on le voit mal, mais la voie est connectée à un virage relevé (en devers).
Cette voie est un aménagement pour faciliter le passage des bus, mais ne leur est pas réservée car aucun panneau (signalisation verticale) ne l'indique.
A partir du moment ou on ne stationne pas ou on ne s'arrête pas, il n'y a pas selon le code de la route que j'ai pu consulter de raison de verbaliser pour "circulation dans voie de bus" car ce n'est pas une voie de bus. L'arrêt de bus n'a rien à voir avec une quelconque interdiction de circuler, il est juste normalement signalé avec une signalisation verticale et une signalisation horizontale (zigzag jaune) interdisant l'arrêt, mais en aucun cas la circulation.
Quant à la ligne de stop, elle fait la largeur complète de la voie aménagée (redessinée récemment) car cet aménagement est à sens unique évidemment.

Re: Verbalisé sur voie de bus inexistante.

par miss971 le Lun 28 Oct 2013 20:54

Dans ce cas la conteste en mettant tout tes arguments et développer au maximum, la réponse tu l'aura dans 1 mois voir plus le temps qui analyse toutes les lettres qui reçoivent

Re: Verbalisé sur voie de bus inexistante.

par olahaye74 le Lun 28 Oct 2013 21:47

Je compte bien contester. Mais si c'est pour recevoir une majoration et trainer des frais de justice, à quoi bon vu que les agents qui ont abusé de leur pouvoir ne seront pas inquiétés...

Je suis vraiment dégouté de la gendarmerie de Nozay 91. Je pensais que ces personnes étaient des hommes et femmes d'honneur visant à assurer la sécurité des citoyens. En fait, ils ont un quota à remplir et ils le font sur des proies faciles. Les voitures des gens du voyage qui squattent un peu partout, elles ne sont jamais verbalisées.... deux poids deux mesures.

Re: Verbalisé sur voie de bus inexistante.

par miss971 le Lun 28 Oct 2013 22:15

Envoi le tout de suite le courrier parce que c est ce que ma mere avait fait et elle a eu gain de cause l amende ne vas pas augmenter
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