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voiture sans permis

par katy le Sam 23 Avr 2011 20:29


peut-on rouler sur une 4 voie , limté à 110 km/h , avec une voiture sans permis ? merci de vos réponses !

Re: voiture sans permis

par Bernard le Sam 23 Avr 2011 20:55


BONSOIR !

Non, en vertu de l'article ci-dessous du code de la route où la seule différence dans ce domaine est le 9°qui n'est pas prise en compte pour les 4 voies :
"Article R421-2
I. - L'accès des autoroutes est interdit à la circulation :
1° Des animaux ;
2° Des piétons ;
3° Des véhicules sans moteur ;
4° Des véhicules à moteur non soumis à immatriculation ;
5° Des cyclomoteurs ;
6° Des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide
n'excède pas 550 kilogrammes ;
7° Des quadricycles à moteur ;
8° Des tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics. Toutefois, sur les
autoroutes, la circulation des matériels de travaux publics peut être admise sur autorisation du préfet
ou, par délégation, du directeur départemental de l'équipement ;
9° Des ensembles de véhicules comprenant plusieurs remorques et des ensembles de véhicules
composés d'un véhicule articulé et d'une remorque dont la circulation est soumise à autorisation du
préfet en application de l'article R. 433-8.
II. - Le fait pour tout piéton de circuler sur une autoroute est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la première classe.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe."

Définition des panneaux et code de la route téléchargeables depuis mon site http://www.bernard-frechin.fr

Le véhicule dont vous parlez est un quadricycle.

A+

Re: voiture sans permis

par katy le Lun 25 Avr 2011 20:10


merci à vous de m'avoir répondu , j'avais un doute , maintenant c'est clair .

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