Re: etes vous d'accord??
Bonjour,
Article du code de la route concernant ce point, déjà traité, mais bon ... :
" Art. R. 412-2. -
I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de
sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle
du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il
transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture
de sécurité.
Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est
interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.
II. - De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un
système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.
III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :
1o Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;
2o Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et
comporte le symbole prévu au 2o du II de l'article R. 412-1 ;
3° Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. "
Si je lis bien = le conducteur n'est responsable, au sens de cet article, que des passagers de moins de 18 ans.
Nota : le code est déjà assez compliqué comme cela, je me contente donc de le prendre tel quel, sans passer par la phase d'élaboration d'une loi, d'une ordonnance ou d'un décret qui de toute façon ne fait que d'établir un nouvel article ou de modifier un article existant.
A+
