Fourgon 3t5 et remorque : permis eb ?
par fab1978 le Ven 9 Mar 2012 10:50
bonjour a tous,
j'ai jeté un coup d'œil a votre forum et n'ai pas vu de question similaire a la mienne, j'espere donc que vous pourrez m'apporter une réponse.
je souhaite régler définitivement un différent avec ma hiérarchie.
nous sommes équipés de fourgons Renault master de PTAC de 3,5t et de PTRA de 5,5t.
il nous arrive d'y atteler des remorque d'un PTAC de 750kg pour certaines et de moins pour d'autre ( 500kg notamment ) il me semble que certaine font plus de 750kg de PTAC
il y a quelques années il était acquis qu'il était nécessaire d'avoir le permis EB pour conduire cet ensemble, et ce, quelque soit la remorque. en effet le simple fait que l'ensemble fasse plus de 3,5t suffisait et avec un fourgon faisant déjà 3,5t .... on m'a donc payé un permis EB.
aujourd'hui, on a changé de direction et celle ci soutiens que si la remorque a un PTAC inférieur ou égal a 750kg, il n'est pas nécessaire d'avoir ce permis EB et donc le B suffit. les jeunes embauché n'ont donc plus de formation EB.
j'ai depuis passé un poids lourd ( C ) et j'en ai profité pour poser la question au formateur ( ECF ) celui ci confirme mes pensées. pour lui, un fourgon de 3,5 de PTAC ne peut tracter une remorque qu'avec le permis EB, l'ensemble ne pouvant que dépasser les 3,5t de PTAC cumulé.
aujourd'hui on nous livre une nouvelle remorque. PTAC 750kg. le directeur départemental, auprès duquel je prend possession de cette remorque me dis qu'il n'est pas nécessaire d'avoir le permis EB. sachant que c'est un sujet a polémique, je ne relance pas et me dis qu'il me faut une confirmation définitive et impartiale.
je cherche donc le texte de loi du code la route et trouve l' Article R221-4 qui dis ceci :
"Catégorie B
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes
[...]
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes."
et la j'ai encore plus de doute.
par " véhicule" dans la 1ere phrase, on parle bien du " tracteur " et non de l'ensemble ?
le cas des ensemble au PTAC supérieur a 3,5t ne concernerait donc que ceux dont la remorque a un PTAC de plus de 750kg ?
en tous cas, moi c'est comme cela que je comprend la dernière phrase .
me trompe-je ?
merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
fab
