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Intersection litigieuse

par Minh le Ven 20 Nov 2009 19:51


Bonjour à tous,

J'ai eu hier un accident en voiture :( alors que j'étais en pause déjeuné j'allai manger dans un restaurant. En sortant du parking de la ou je travail. J'ai un cédez le passage je m'avance donc et alors que je ne vois personne m'engage sur la route. Une voiture qui arrivait à une allure vive (plus de 50km/h) est passer devant moi ce qui ma arraché tout le pare-chocs de la voiture. Ayant été emmener par les pompier je n'ai remplis aucun constat.

Je voudrais savoir : Qui avait la priorité ? Suis-je en accident de travail ou accident de trajet ? Suis-je payer la totalité de mon salaire ? Qui est en tort ?

Merci d'avance :)

Re: Intersection litigieuse

par Bernard le Ven 20 Nov 2009 21:08


Bonjour,

Le schéma ne permet pas de se prononcer. "A" semble de plus rouler à gauche.

En principe, si vous avez été blessé, la police a du intervenir et a établi son constat qui devrait établir les responsabilités.

Sinon, une sortie de parking privé n'est pas prioritaire et il est difficile de prouver l'excès de vitesse de "B".

Pour savoir si c'est un accident du travail et les conditions de rémunération, il faudrait vous rapprocher de votre employeur.

A+

Re: Intersection litigieuse

par Minh le Sam 21 Nov 2009 00:08


Merci pour la réponse.

J'ai oublié de présisé que la rue d'ou A vien est une rue a sens unique. Le fait que je sois sur la droite de B ne me donne t-il pas le priorité étant donner que nous avons tout les deuc un cédez le passage ?

De plus j'ai un témoin qui était dérrière moi et qui a remarquer la vitesse exessive de B.

Merci .

Re: Intersection litigieuse

par Bernard le Sam 21 Nov 2009 10:14


Bonjour,

Vous dites que vous sortiez d'un parking, puis d'une rue à sens unique = quel est le cas réel ?

A+

Re: Intersection litigieuse

par Minh le Sam 21 Nov 2009 12:03


C'est une sortie de parking mais sens unique. Désoler je me suis mal exprimé

Re: Intersection litigieuse

par Bernard le Sam 21 Nov 2009 12:11


Bonjour,

Donc, à part le constat de police et le témoignage que la police peut prendre indiquant une vitesse excessive, vous êtes en tort (sortie de parking), à moins que les assurances prennent constat et témoignage en compte (voir avec votre assurance). Mais, il pourrait y avoir partage de responsabilité.

Je suis quand même étonné que vous vous retrouviez à l'hôpital pour un pare-choc arraché.

A+

Re: Intersection litigieuse

par Minh le Sam 21 Nov 2009 12:31


Mais n'a y t-il pas priorité à droite ? En règle général c'est plutot des stop aux sorties de parking mais celui-ci il y a un cédez le passage. Donc quand il y a deux cédez le passage ce n'est pas celui a droite qui est senser avoir la priorité ?

J'ai été à l'hopital car j'ai eu une crise de spasmophilie et je dis le pare-choc arrachez mais il y a un peu plus de dégat le capot a reculé sur le part brise et un phare à été arraché.

Je ne penssai pas du tout que je pouvai ètre en tort étant donner la vitesse exessive a laquel la personne est arrivé bien sur il faut encore la prouver.

Re: Intersection litigieuse

par Bernard le Sam 21 Nov 2009 17:55


Bonjour,

Un parking n'est pas prioritaire, même sans signalisation.

Maintenant, il vous faut pouvoir établir les responsabilités respectives avec la police et les assurances, en faisant intervenir si elle est recevable la notion d'excès de vitesse de l'autre véhicule.

A+

Re: Intersection litigieuse

par louis le Dim 22 Nov 2009 15:11


Bonjour,
Tout est dit dans cet article du code de la route, pour moi vous êtes en tort (parking privé +cedez le passage)
"Article R415-7
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite "cédez le passage", tout conducteur doit céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger."
La notion de vitesse est très subjective en l'absence d'appareil de mesure
*à 50km/h l'automobiliste respecte le code de la route
*à 51Km/h le même automobiliste est en excès de vitesse
ensuite il faut prouver que l'usager roulait au dessus de la vitesse légale......vaste programme !......
Bonne journée
jl

Re: Intersection litigieuse

par Bernard le Dim 22 Nov 2009 15:37


Bonjour,

Comme cela a déjà été écrit, il faut distinguer le dépassement de la vitesse maximale autorisée (exemple : 51 km/h au lieu de 50 km/h en agglomération) contrôlée avec des instruments de mesure de l'excès de vitesse qui peut être relevé avec des vitesses inférieures aux limites légales, mais dans des circonstances particulières, sans instrument de mesure, relevant du subjectif de celui (en principe = les forces de l'ordre) qui relève cet excès de vitesse.

On peut donc être en excès de vitesse à une vitesse inférieure aux limites légales. Ensuite, tout est affaire d'appréciation et de compétences, d'où un vaste débat.

A+

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