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Perte de points suite circulation à gauche sur autoroute

par Excalibur le Mar 27 Nov 2007 10:07


J\'ai été verbalisé par un agent de police pour ce motif \"Circulation, en marche normale, sur la partie gauche d\'une chaussée à double sens\" (article R.412-9 => 90€ d\'amende + 3 points), alors que j\'entamais un dépassement sur auroroute ???

Ai-je la possibilité de contester la perte des 3 points ? et la contravention ?

Merci...

Perte de points suite circulation à gauche sur autoroute

par Jean louis le Mar 27 Nov 2007 12:49


Voici l\'article tronqué par mes soins
Article R412-9
En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l\'état ou le profil de celle-ci.
Toutefois, un conducteur qui pénètre sur un carrefour à sens giratoire ........... etc
Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d\'une chaussée à double sens de circulation est puni de l\'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l\'activité professionnelle.
Cette dernière contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire
Sur autoroute double sens de circulation ? y avait-il
des travaux?

Perte de points suite circulation à gauche sur autoroute

par Jean louis le Mar 27 Nov 2007 13:00


Re,
Regardez au bas du forum dans rechercher tapez:
contestation parmi les titres,
j\'ai donné les mentions obligatoires qui devaient être
rédigées sur un PV
Vérifiez si le lieu est bien noté
Jl

Perte de points suite circulation à gauche sur autoroute

par Excalibur le Mar 27 Nov 2007 13:34


Pas travaux sur l\'autoroute..., nous étions 3 véhicules les uns derrière les autres en train de dépasser un véhicule sur la file du milieu quand j\'ai vu dans mon rétro la voiture de police me suivre sur 500 mètres avant de me faire des appels de phares et me demander de me rabbatre alors qu\'il n\'avait pas actionné ni gyrophares ni sirène... la suite c\'est cette contravention...

Perte de points suite circulation à gauche sur autoroute

par Bijave le Mar 27 Nov 2007 13:37


tu peux contester si tu peux prouver que tu étais en angleterre !!

Perte de points suite circulation à gauche sur autoroute

par Jean louis le Mar 27 Nov 2007 14:24


re
Je verrais plus cet article de loi ,qui justifierais
l\'amende et le retrait de points
Article R414-10
Tout conducteur qui vient d\'effectuer un dépassement par la gauche doit revenir sur sa droite sans provoquer le ralentissement du véhicule dépassé.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l\'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l\'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire

L\'Angleterre, je comprends pas, le dépassement se fait à droite
jl

Perte de points suite circulation à gauche sur autoroute

par Excalibur le Mar 27 Nov 2007 14:32


Ce qui me pose pb sur cet article c\'est qu\'il prévoit un sanction sur une voie à double sens, là on comprend qu\'il peut y avoir un danger imminent si un véhicule arrive dans le sens inverse... mais sur l\'autoroute aucune chance de croiser un véhicule... donc perdre des points dans ce cas c\'est un peu fort de café... pour cet article ne vaut que si il est appliqué dans les stricts conditions d\'application, si on sort du contexte alors l\'article n\'a pas lieu d\'être...

Perte de points suite circulation à gauche sur autoroute

par Jean louis le Mar 27 Nov 2007 14:59


Re
Eh bien moi,je suis comme vous \"double sens de circulation\" me chagrine et si vous contestez c\'est bien cela que je soulignerais
Je sais que l\'on ne doit pas circuler sur une voie à
gauche ,en l\'occurence sur autoroute, si on n\'effectue
pas un dépassement
Si vous pouvez prouver avec le lieu et le PV que vous
étiez sur autoroute l\'article R412-9 n\'a pas lieu d\'être
à mon avis

Voulaient-ils verbaliser pour distances de sécurité,
non retour à droite après dépassement,usage de la voie
de gauche en permanence sans dépassement?

Ne se sont-ils pas trompés d\'article de loi?
jl



Perte de points suite circulation à gauche sur autoroute

par Excalibur le Mar 27 Nov 2007 15:06


Non je crois qu'ils n'avait pas apprécié que je le demande de me parler sur un ton plus calme après l'arrestation... et comme ça ne leur pas plu l'un d'entre eux a voulu se venger... voilà tout...

Perte de points suite circulation à gauche sur autoroute

par Jean louis le Mar 27 Nov 2007 15:15


re
Je comprends mieux
Il fallait vous verbaliser pour vous faire taire
Dans leur empressement à vous punir, à mon avis, ils se sont trompés d'article de loi
Regardez sur les sites en recherchant "contester un PV"
jl

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