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Utiliser un permis provisoire allemand (à 17 ans) en France - Page 2 sur 2

Vos questions sur le code de la route

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Re: Utiliser un permis provisoire allemand (à 17 ans) en France

par TITOU le Mar 7 Juil 2009 23:20

Bonsoir à tous
Accompagnateur ou pas cela ne change rien;ce sont des mesures AAC ou autres strictement nationales et donc ne s'appliquent que sur leur territoire national (dom tom pour la france inclus)
J'ai un ami dont le fils vit aux USA et qui est en FRANCE actuellement;il a 16 ans et demi et son permis américain.
Il possède au TEXAS sa PORSCHE perso,pourtant ici,il ne peut même pas conduire une SMART!!!!!
Quand l' EEC aura résolu l'harmonisation,ce problème devrait disparaitre(c'est pas demain!)
Amicalement
TITOU.

Re: Utiliser un permis provisoire allemand (à 17 ans) en France

par Bernard le Mer 8 Juil 2009 08:34

Bonjour,

Cela ne change rien au problème puisque le permis à 17 ans n'est pas reconnu en France, pas plus que la conduite accompagnée allemande, comme la conduite accompagnée française n'est pas autorisée à l'étranger.

A+

Re: Utiliser un permis provisoire allemand (à 17 ans) en France

par Picard le Mer 8 Juil 2009 09:42

Re: Utiliser un permis provisoire allemand (à 17 ans) en France

par Bernard le Mer 8 Juil 2009 09:59

Bonjour,

Voir l'article R. 211-3 du code de la route et l'arrêté du 14 décembre 1990.

Vous verrez que les conditions d'exercice de la conduite accompagnée françaises ne permettent pas qu'elle soit assimilée à une autre formation d'un autre pays (agrément des auto-écoles, extension d'assurance, livret, etc.)

A+

Re: Utiliser un permis provisoire allemand (à 17 ans) en France

par Picard le Mer 8 Juil 2009 14:07

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