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TITOU

Re: Utiliser un permis provisoire allemand (à 17 ans) en France

Bonsoir à tous
Accompagnateur ou pas cela ne change rien;ce sont des mesures AAC ou autres strictement nationales et donc ne s'appliquent que sur leur territoire national (dom tom pour la france inclus)
J'ai un ami dont le fils vit aux USA et qui est en FRANCE actuellement;il a 16 ans et demi et son permis américain.
Il possède au TEXAS sa PORSCHE perso,pourtant ici,il ne peut même pas conduire une SMART!!!!!
Quand l' EEC aura résolu l'harmonisation,ce problème devrait disparaitre(c'est pas demain!)
Amicalement
TITOU.
Bernard

Re: Utiliser un permis provisoire allemand (à 17 ans) en France

Bonjour,

Cela ne change rien au problème puisque le permis à 17 ans n'est pas reconnu en France, pas plus que la conduite accompagnée allemande, comme la conduite accompagnée française n'est pas autorisée à l'étranger.

A+
Picard

Re: Utiliser un permis provisoire allemand (à 17 ans) en France

Bonjour,
Bernard a écritpuisque le permis à 17 ans n'est pas reconnu en France, pas plus que la conduite accompagnée allemande
Oui, et je crois que c'est pourquoi il faut vérifier (quand on se trouve en France) si on remplit les conditions pour la conduite accompagnée francaise, et non celles de la conduite accomagnée allemande.
Donc il me semble que la question est celle-ci: quelle condition est-ce qu'un conducteur allemand à 17 ans ne remplit pas?
Bernard

Re: Utiliser un permis provisoire allemand (à 17 ans) en France

Bonjour,

Voir l'article R. 211-3 du code de la route et l'arrêté du 14 décembre 1990.

Vous verrez que les conditions d'exercice de la conduite accompagnée françaises ne permettent pas qu'elle soit assimilée à une autre formation d'un autre pays (agrément des auto-écoles, extension d'assurance, livret, etc.)

A+
Picard

Re: Utiliser un permis provisoire allemand (à 17 ans) en France

Bonjour,

Voir l'article R. 211-3 du code de la route et l'arrêté du 14 décembre 1990.
Merci! Le texte de loi se réfère plusieurs fois aux institutions françaises et aux actes administratifs françaises quand il traite la formation et les conditions préalables de la conduite accompagnée.
Alors il me semble que c'est hors de question (au moins peu probable) que la formation allemande soit considérée comme un équivalent.
C'est exactement ce que je cherche.
Merci beaucoup de votre aide!

À bientôt!

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