Utiliser un permis provisoire allemand (à 17 ans) en FrancePage 1 sur 2

Bonjour,

je suis inscrit sur un forum allemand qui s'occupe des questions sur le code de la route et la circulation rotière. Il y a une discussion dans laquelle une question interessante s'est posée:
En Allemagne, on peut faire son permis provisoire avec guide à 17 ans. Pour l'obtenir il faut passer les mêmes cours et le même examen que pour le permis "normal". Quand on atteint 18 ans ce permis est converti automatiquement en un permis totalement valable.

Maintenant on se demande si on peut utiliser le permis provisoire aussi en France, parce que la conduite accompagné y existe également.

Le problème, c'est que le permis provisoire se base sur un règlement national. C'est un permis pour l'intérieur. Alors aucun pays n'est tenu à reconnaître ce document. D'autre part aucun pays n'est obligé à ne pas le reconnaître.

Alors, la question est: est-ce qu'on commet un délit en utilisant ce permis provisoire en France? Et de quel délit s'agit-il?

Merci d'avance!

Bonsoir,

La directive européenne n° 91/439 du 29 juillet 1991 fixe à 18 ans l'âge minimal de délivrance du permis B.

Par conséquent, les autres mesures nationales ne sont pas des équivalences du permis et ne permettent pas d'être assimilées à un permis à l'étranger.

A+

Bonjour,

Merci pour la réponse!

Alors, selon la directive européenne ce n'est pas un équivelent du permis.
Néanmoins, malgré cette directive je me demande si la justice française regarde comme delictueux l'usage de ce permis provisoire. ( C'est parce que le règlement allemand pour la conduite accompagné me semble plus stricte que le règlement français. )
Si c'est la cas: de quel délit s'agit-il exactement, et quelle punition est probable dans ce cas?
Merci!

Picard a écrit(...)de quel délit s'agit-il exactement, et quelle punition est probable dans ce cas?
Merci!

Bonjour

Ce n'est peut-être pas indispensable de savoir...
Si l'assurance ne vous couvre pas, ce devrait être suffisamment convaincant, non ?

Isabelle

Bonjour,

Tarif : conduite sans permis = 15000 euros
Assurance invalide = tous les frais en cas d'accident à la charge personnelle du contrevenant, ...

A+

Bonjour,

Merci encore pour vos réponses.
Peut-être j'ai encore un peu besoin de votre aide pour resoudre la problématique.

Concernant la conduite accomagnée en France: Si j'ai bien compris, il y a les conditions suivantes:

• âge: au moins 16 ans
  
• formations d'une durée de 20 heures
  
• réussite de l'épreuve théoretique
  
• l'accompagnateur: âge: au moins 28 ans, titulaire du permis depuis 3 ans

en Allemagne c'est comme suit:

• âge: 17 ans
  
• formation: la même formation que pour le permis "normal" (14x2 heures cours de théorie et, d'habitude, environ 30 heures pratiques)
  
• réussite de l'épreuve théoretique et l'épreuve pratique
  
• l'accompagnateur: âge: 30 ans, titulaire du permis depuis 5 ans

Supposons maintenant que le participant remplit tous ces dernières conditions, c'est-á-dire il a obtenu le permis provisoire en Allemagne.
Est-ce que, selon la justice française, il encourt quelque chose?
Merci!

Bonjour,

L'AAC français est interdit à l'étranger.

Idem pour le permis 17 ans allemand jusqu'à 18 ans. Voir les règles en tapant "führerschein 17 jahren".

La conduite est alors assimilée à une conduite sans permis, éventuellement avec circonstances atténuantes.

A+

Bonjour,

L'AAC français est interdit à l'étranger.
Idem pour le permis 17 ans allemand jusqu'à 18 ans.

Oui, je suis d'accord pour autant que nous ayons constaté que le permis provisoir allemand n'est valable que pour Allemagne. (selon le droit allemand.)
Mais je pense que cela ne résolve pas tout à fait la problematique. Un pays peut instituer ses propres règlements permettant la conduite de certains véhicules à certaines conditions, par exemple, en Allemagne on peut conduire une mobylette quand on est né avant le 1er avril 1965. Dans ce cas précis, l'existence ou la non-existance d'un permis valable n'est pas déterminant pour l'autorisation de conduire.

Alors, je crois qu'il faut argumenter que, selon le droit national, c'est-à-dire selon le droit du pays dans lequel on se trouve pour le moment, on ne remplis pas les conditions préalable pour la conduite d'un véhicule.
Concernant les conditions de la conduite accompagné il m'a semblé qu'un conducteur allemand de 17 ans peut les remplir également (voir la liste plus haut). Mais je ne suis pas tout à fait sûr si j'ai cerné ces choses-là correctement. Je vous pris de me corriger si nécessaire.

Je vous demande pardon si je semble d'être têtu dans ce cas. Mais je ne cherche pas vraiment à défendre une opinion. C'est franchement la situation juridique qui m'intéresse.
Il faut peut-être ajouter que, malheureusement, je n'ai pas beaucoup d'expérience en discutant en français. C'est possible que je ne m'exprime pas clairement. Si quelque chose n'est pas clair, signalez-le moi s'il vout plaît.

Bonsoir,

En France, la conduite accompagnée nécessite, comme son nom l'indique un accompagnateur.

Si je comprends bien, la question initiale était de savoir si l'on peut conduire à 17 ans en France avec un permis "probatoire" allemand, sans accompagnateur.

Les sites allemands que j'ai consultés précisent que le permis "probatoire" n'est pas valable à l'étranger, qu'il l'est dans tous les Länder, y compris ceux qui ne l'ont pas introduit sur leur propre territoire. Il s'agit donc bien d'une mesure nationale, restreinte par ailleurs.

Je ne peux pas vous en dire plus que ce que j'ai déjà fait.

Peut-être que quelqu'un en saura plus que moi sur la question ?

A+

Bonsoir,

Bernard a écritSi je comprends bien, la question initiale était de savoir si l'on peut conduire à 17 ans en France avec un permis "probatoire" allemand, sans accompagnateur.

Ah, c'est un malentendu. Supposons que l'accompagnateur soit présent.