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Utiliser un permis provisoire allemand (à 17 ans) en France

par Picard le Dim 5 Juil 2009 18:43


Bonjour,

je suis inscrit sur un forum allemand qui s'occupe des questions sur le code de la route et la circulation rotière. Il y a une discussion dans laquelle une question interessante s'est posée:
En Allemagne, on peut faire son permis provisoire avec guide à 17 ans. Pour l'obtenir il faut passer les mêmes cours et le même examen que pour le permis "normal". Quand on atteint 18 ans ce permis est converti automatiquement en un permis totalement valable.

Maintenant on se demande si on peut utiliser le permis provisoire aussi en France, parce que la conduite accompagné y existe également.

Le problème, c'est que le permis provisoire se base sur un règlement national. C'est un permis pour l'intérieur. Alors aucun pays n'est tenu à reconnaître ce document. D'autre part aucun pays n'est obligé à ne pas le reconnaître. ;)

Alors, la question est: est-ce qu'on commet un délit en utilisant ce permis provisoire en France? Et de quel délit s'agit-il?

Merci d'avance!

Re: Utiliser un permis provisoire allemand (à 17 ans) en France

par Bernard le Dim 5 Juil 2009 20:22


Bonsoir,

La directive européenne n° 91/439 du 29 juillet 1991 fixe à 18 ans l'âge minimal de délivrance du permis B.

Par conséquent, les autres mesures nationales ne sont pas des équivalences du permis et ne permettent pas d'être assimilées à un permis à l'étranger.

A+

Re: Utiliser un permis provisoire allemand (à 17 ans) en France

par Picard le Lun 6 Juil 2009 14:33


Bonjour,

Merci pour la réponse!

Alors, selon la directive européenne ce n'est pas un équivelent du permis.
Néanmoins, malgré cette directive je me demande si la justice française regarde comme delictueux l'usage de ce permis provisoire. ( C'est parce que le règlement allemand pour la conduite accompagné me semble plus stricte que le règlement français. )
Si c'est la cas: de quel délit s'agit-il exactement, et quelle punition est probable dans ce cas?
Merci!

Re: Utiliser un permis provisoire allemand (à 17 ans) en France

par Isabelle le Lun 6 Juil 2009 14:42



Re: Utiliser un permis provisoire allemand (à 17 ans) en France

par Bernard le Lun 6 Juil 2009 16:47


Bonjour,

Tarif : conduite sans permis = 15000 euros
Assurance invalide = tous les frais en cas d'accident à la charge personnelle du contrevenant, ...

A+

Re: Utiliser un permis provisoire allemand (à 17 ans) en France

par Picard le Mar 7 Juil 2009 16:42



Re: Utiliser un permis provisoire allemand (à 17 ans) en France

par Bernard le Mar 7 Juil 2009 17:14


Bonjour,

L'AAC français est interdit à l'étranger.

Idem pour le permis 17 ans allemand jusqu'à 18 ans. Voir les règles en tapant "führerschein 17 jahren".

La conduite est alors assimilée à une conduite sans permis, éventuellement avec circonstances atténuantes.

A+

Re: Utiliser un permis provisoire allemand (à 17 ans) en France

par Picard le Mar 7 Juil 2009 20:53



Re: Utiliser un permis provisoire allemand (à 17 ans) en France

par Bernard le Mar 7 Juil 2009 21:03


Bonsoir,

En France, la conduite accompagnée nécessite, comme son nom l'indique un accompagnateur.

Si je comprends bien, la question initiale était de savoir si l'on peut conduire à 17 ans en France avec un permis "probatoire" allemand, sans accompagnateur.

Les sites allemands que j'ai consultés précisent que le permis "probatoire" n'est pas valable à l'étranger, qu'il l'est dans tous les Länder, y compris ceux qui ne l'ont pas introduit sur leur propre territoire. Il s'agit donc bien d'une mesure nationale, restreinte par ailleurs.

Je ne peux pas vous en dire plus que ce que j'ai déjà fait.

Peut-être que quelqu'un en saura plus que moi sur la question ?

A+

Re: Utiliser un permis provisoire allemand (à 17 ans) en France

par Picard le Mar 7 Juil 2009 22:39



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