Validité du code - Page 1 sur 2

Bonjour,
voici la réponse valable 3 ans

admissibilité. A noter que ces délais sont passés à 3 ans depuis l'arrêté du 5 avril 2006 publié au Journal Officiel du 10 mai 2006 N°108 page 6812 texte N°18

Les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique générale conservent le bénéfice de leur admissibilité pour cinq épreuves pratiques, à condition qu'un délai maximum de trois ans ne se soit pas écoulé depuis l'obtention de cette admissibilité. »
A +
jl

Merci pour la rapidité de la reponse

bONJOUR
et non pour Jean Louis
Le code n'est pas valable dans ce cas car il a été passé avant les 17ans et demi dans le cadre d'un permis A1 ou AL (125) Donc soit pour bénéficier de la validité il faut passer les épreuves pratiques soit il faut repasser le code sur un autre dossier pour le permis voiture car les Inspecteurs Principaux n'accepteront pas le transfert de dossier. Pour le permis B traditionnel le dossier est accepté en préfecture dès 16 ans mais le code ne doit se passer que 17 ans et demi révolu (contrairement aux aac : inscription préfecture 16 ans code passé au mieux à 16 ans et un mois)
On retrouve ce paradoxe dans le cas des élèves AAC qui ont obtenu le code et qui ensuite s'inscrive bien après en permis 125 : ils doivent oh joie représenter cette épreuve : réponse du bureau des experts il fallait que le candidat passe avec les deux dossiers le jour de l'examen et deux places sur le bordereau de l'auto-école
Amitié et désolé mais c'est la loi actuelle qui devrait être revue car le code devrait franchement se passer vers 14 15 ans dans le cadre du continuum formatif : on en est loin pour aller dans ce sens
La Chouette de la Réunion

Bonjour le plombier,
Excuse moi pour ma réponse fausse ,tu étais une exception (17ans)
Merci à la Chouette de ré d'avoir réparé mon erreur
Bonne soirée
jl

Bonsoir Jean-Louis et La Chouette de la Ré,

Je ne me sens pas compétent pour arbitrer ce débat, mais le dernier alinéa de l'article 8.1.2. de l'arrêté du 8 février 1999 met un bémol à la position de Jean-Louis. Si cet alinéa existe, cela cache encore quelque chose qui selon moi va dans le sens de La Chouette de la Ré.

Peut-être que vos interlocuteurs respectifs au sein des préfectures pourraient trancher ?

A+

Bonsoir à tous,
J'avais expliqué dans un message, qui n'est pas paru sur le forum, l'interprêtation des textes
Résumé:
- tenir compte de la réponse de la Chouette de ré
- oublier mes messages
Bonne soirée
jl

bONJOUR
ET oui Jean Louis tout serait si simple si on ne créait pas l'exception de l'exception
Pour messieurs du ministère code à partir de 15 ans et validité 5 ans : on met ainsi tout le monde dans le même panier car pourquoi les vieux conducteurs aurait une validité code de 5 ans pour repasser un examen et pas les débutants. De fait on favorise une diminution du coût de la formation et on donne à cet examen une valeur "universelle" à tous les candidats*
Bon un jour un inspecteur principal m'a traité d'utopiste quand je lui faisais remarquer que l'on devrait séparer le plateau et la circulation en examen moto (1983) : c'était impossible selon ses dires de faire venir les candidats deux fois ; à l'époque je lui faisais remarquer qu'un candidat ajourné au plateau nous coûtait une demi-heure de temps d'examen puisqu'il ne passait pas la route. Le bon sens l'a emporté (84/85)et nous avons pu augmenté le nombre de candidats présentés donc le prix de frais de présentation lors de l'application de la règle des 24h entre plateau et route
En passant la validité du code à 5 ans on limiterait le nombre de candidats en examen et on faciliterait la vie aux AE qui perdront un peu de CA mais y gagneront dans la gestion pour les candidats "un peu long" ou un "peu changeant"
D'autre part et c'est le problème de cet INternaute "le plombier" il faudrait considérer que le code est une Unité de Valeur et donc valide pour quelque permis que ce soit même en cas d'arrêt d'une formation dans un autre permis
Jean Bernard tu peux te révolter car ces foutus règlements administratifs sont pour faire perdre l'objectif principal de la formation : convivialité et sécurité derrière un volant : pourtant le ministère cherche à aller dans ce sens mais on paye des années d'errance sur l'application pratique du code de la route, et ces dérives contre toute logique
Amicalement à tous et pour notre "plombier" une mauvaise fuite à colmater et on est triste pour lui
La Chouette de la Réunion

C'est marrant car devoir repasser le code alors qu'on l'a eu il y a six mois c'est dommage.

Il y a plusieurs avis et je sais plus quelles sont les bonnes reponses et les mauvaises


Je sais pas si la prefecture pourrait me donner des renseignements car reprendre les cours le soir quand on bosse
c'est pas terrible ^^

Mais si j'ai bien compris il faut que je le repasse a 17 ans et demi pour pouvoir obtenir mon permis voiture