priorité a droite impassePage 1 sur 3

bonjour
A t' on priorité lorsque que l'on sort d'une impasse ?

Bonjour,

Oui, on est prioritaire en sortant d'une impasse, contrairement à une idée répandue, à condition bien sûr que le régime de priorité soit la priorité à droite à cette intersection.

Actuellement, les cas où il n'y a pas priorité sont donnés par :

"Article . R. 415-9. - du code de la route
I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique,
d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur
celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite
pour permettre un arrêt sur place.
II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de
suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant
être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de
conduire "

A+

Bonsoir,
Une impasse sans le panneau "voie sans issue" est-elle considérée comme une impasse ? Si non, cela veut-il dire qu'il n'y a pas priorité ?
Je pense à une impasse (ne débouche sur aucune voie) goudronnée comme une autre chaussée (donc pas chemin de terre) sans aucun panneau, donc a fortiori sans indication de non ouverture à la circulation, sauf que c'est privé et que ce n'est pas mentionné.
Merci.
Isabelle

Bonsoir Isabelle,

Le panneau impasse n'a pas d'incidence sur le régime de priorité. Il sert plus à éviter que l'on s'y engage sans savoir que c'est une voie sans issue. D'ailleurs, ce panneau est facultatif.

Quand j'écrivais que l'on est prioritaire en sortant d'une impasse, cela voulait bien entendu dire qu'il fallait appliquer le régime de priorité à droite en absence d'une autre signalisation.

Légalement un particulier n'a pas le droit de poser des panneaux de signalisation routière, donc si une voie privée doit être signalée, c'est le maire qui a la charge administrative de la pose du panneau et il peut trouver une solution pour que le particulier lui paie le panneau.

A+

Bonsoir Bernard et merci pour cette réponse.
Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris : dans mon exemple, l'impasse privée pourrait être prioritaire ?
Merci.
Isabelle

Bonsoir Isabelle,

Mon raisonnement est le suivant :

1) une impasse bénéficie d'un régime de priorité ordinaire ( exemple : priorité à droite en absence d'une autre signalisation)
2) une voie privée n'est pas prioritaire
3) comment savoir que l'on a affaire à une voie privée = non ouverte à la circulation publique (sinon = droit commun)
3) un particulier n'a pas le droit de mettre en place des panneaux
4) donc, le maire doit mettre en place un panneau "voie privée" éventuellement payé par le propriétaire
5) par conséquent, si on ne sait pas que l'on a affaire à une impasse privée qui serait dépourvue d'un panneau, cette impasse serait prioritaire, sinon on ne plus rouler puisqu'à chaque intersection avec une petite route, un petit chemin, soit on suppose qu'ils sont publics et on respecte les règles de priorité, soit on suppose qu'ils sont privés et on passe à chaque fois jusqu'à ça casse.

Dans l'état actuel du laxisme national dans le domaine de la signalisation routière, je pense que l'on ne verra jamais, hélas, une situation claire. Rien que les règles d'installation des panneaux font 365 pages, à décourager même les meilleures volontés dans certains cas !!

A+

Merci bien

Bonjour Isabelle,
Pour savoir si votre impasse est privée et savoir si elle bénéficie d'un régime de priorité à droite en l'absence de panneau
c'est simple:
Pour accéder à la route principale ou rentrer dans votre impasse devez vous franchir une bordure de trottoir
si oui: pas de régime de priorité vous devez laisser passer les usagers sur l'axe rencontré,il n'y a pas de priorité à droite
A+
jl

Bonjour Jean-Louis,

Le cas que tu décris ressemble à un plateau pour lesquels le CERTU préconise un cédez le passage ou un stop, mais il n'y a pas de texte officiel pour obliger cela.

Dans ma ville, le maire a fait enlevé les stop des plateaux, c'est une co.....rie. Heureusement que la dénivelée du trottoir est un frein naturel pour ceux qui en sortent.

Mais il y a aussi des impasses privées de plain-pied par rapport à la chaussée principale dont certaines ne sont pas indiquées comme telles (privées) et qui elles ne sont pas identifiables en absence d'un panneau "privée".

D'où ma remarque sempiternelle = quand le code et la signalisation seront correctes, ...

En attendant, les problèmes subsistent.

A+

Bonsoir à tous deux,

Merci pour ces précisions. Dans mon exemple il y a effectivement une bordure depuis peu ("aménagement récent du bord de la route).

Je retiens que la "bordure" est un indicateur fiable quand elle existe, mais qu'il faut rester prudent quand il n'y a rien...

Bonne soirée.
Isabelle