Clignotant et giratoirePage 7 sur 7

BRAVO !

Bonjour J2M78
a moins que je me trompe c'est bien M DEVOS qui a fait un scketch plus approrié sur le tour du rond point avec une histoire d'ambulance
Pour Bernard j'ai préparé un post mais il est encore dans l'autre ordinateur du bureau pour des problème de bloquage de liaison = j'envoie demain
Amitié et ne tournez pas en rond dans ce monde qui ne tourne pas......
JEAN LA CHOUETTE DE LA REUNION

bONJOUR
Le message qui est resté coincé dans mon ordi
bONJOUR A TOUS
Pour Bernard
Il semble que la sanction est sévère et inadaptée. En effet aller tout droit ne nécessite qu'un clignotant en sortie. Mais je suis de ceux qui pensent que le clignotant est avant tout un moyen de communication et qu'il peut devenir un frein à la communication par un emploi abusif (ce qui aurait été demandé par la police dans ce cas précis)
Donc oui recours il y a 3 points à gagner sur ce coup là et accessoirement une amende
aMICALEMENT
JEAN LA CHOUETTE DE LA REUNION

pour le sketch c'est l'histoire où il rentre dans un rond point et ensuite il n'y a que des sens interdits qui de fait lui interdisent de sortir et justement il y a un policier qui lui demande d'avancer

Amitiés
JEAN LA CHOUETTE DE LA REUNION

Bonjour à tous,

Les dernières nouvelles du front (Pv pour défaut de clignotants sur giratoire)
suite à ma lettre de contestation

Réponse du commissaire de police
je cite: demande d'indulgenceaprès examen du dossier, j'ai le regret de vous informer que l'infraction étant constituée, votre demande ne peut être satisfait.
En conséquence vous devait régler la contravention.
En cas de non-paiement votre courrier sera automatiquement transmis à M. l'officier du ministère public tribunal de police compétent.

je souhaite persévérer jusqu'au tribunal.
Si vous avez des informations je suis preneur de toutes les argumentations, jurisprudence sur ce type de pv que je trouve particulièrement pervers.

j-michel

Bonjour,

Je ne suis pas sûr que vous reproduisez les termes exacts du courrier que vous avez reçu !

A voir

A+

Bernard a écritBonjour,

Je ne suis pas sûr que vous reproduisez les termes exacts du courrier que vous avez reçu !

A voir

A+

les termes exacts : objet : : demande d'indulgence.

Vous avez appelé mon attention sur le procès-verbal de contravention numéro......du .../... relever à votre encontre pour changement important de direction sans en avertir les autres les usagers par l'utilisation des clignotants.

Après examen du dossier, j'ai le regret de vous informer que l'infraction étant constituée, votre demande ne peut être satisfaite.

En conséquence, vous devais doit régler la contravention par l'apposition du timbre amende d'un montant de 22 euros.
En cas de non paiement, votre courrier sera automatiquement transmis M. l'Officier du ministère public,
tribunal de police compétent à ...... adresse du tribunal.... où vous serez alors redevables de l'amende forfaitaire majorée.

Toute nouvelle réclamation devra être adressée à ce même tribunal

formule de politesse

Voilà pour les termes exacts .

j-m

Bonsoir,

Faites un courrier à l'OMP que l'on vous indique en détaillant au maximum les lieux, photos à l'appui (éventuellement aériennes via Google) pour bien montrer le non-fondé de ce que l'on vous reproche et s'agissant d'un giratoire à une voie sur le fait que l'emploi du clignotant était inadéquat.

Joindre les copies des courriers que vous envoyés et reçus précédemment.

A+

...et imprimez tout ce qui a été écrit ici. Il y en a bien une part qui pourrait vous servir.

Mais n'oubliez pas que le fond de l'affaire est dans les textes, et que les juges sont soumis aux textes, qu'ils ne sont ni laxistes, ni sévères, mais qu'ils appliquent les textes, votés par le Parlement, dont vous élisez les membres.

Cela devrait faire réfléchir, et un peu plus que tel ou tel ministre de l'intérieur (et des cultes) qui peut trouver intérêt momentané à indiquer à la justice ce qu'elle doit faire.

Bon courage. Dites-nous ce qu'il adviendra de votre requête.

bonjour à tous,

les dernières nouvelles suites à mon pv pour défaut de clignotant à gauche sur un giratoire.
L'affaire a été jugée par la juridiction de proximité de P.....y.

après enquête du tribunal auprès du policier qui a émis ce pv,
le policier leur a répondu qu'il avait pris ses renseignements auprès d'une auto-école.

« Grand étonnement du président du tribunal»
je cite : depuis quand les auto-écoles font les lois !

après lecture et vérification des articles du pv et les articles cités dans mon argumentation à propos des giratoires.
le président du tribunal a jugé le procès-verbal du policier infondé.


j'ai obtenu la relaxe.

merci beaucoup à tous les intervenants qui m'ont permis de préparer ma défense.

jean-michel